Subvention de frais de garde d'enfants

Subvention de frais pour la garde d'enfants

Comment se qualifier et faire une demande de subvention de frais de garde d’enfants.

SUBVENTION DE FRAIS POUR LA GARDE D'ENFANTS

La subvention aux frais de garde d'enfants est un programme qui vise à aider les familles à payer leurs frais de garde d'enfants. Il appuie les familles admissibles en versant une partie de leur total des frais de garde d'enfants autorisés à titre de permis de financement.

La subvention de frais offre un soutien essentiel à de nombreuses familles, en les aidant à concilier les exigences d'une carrière et d'une famille tout en travaillant, en poursuivant des études ou en participant à un programme de formation.

QUI PEUT PRÉSENTER UNE DEMANDE:

La subvention pour la garde d'enfants peut être offerte aux familles vivant dans le district de Nipissing qui cherchent à accéder à des services de garderie agréés ou à domicile (pour les enfants de 12 ans et moins), ainsi qu'aux programmes de loisirs approuvés (pour les enfants de 6-12 ans d'âge).

Pour être admissible à une subvention de frais pour la garde d'enfants, vous devez:

  • Être un résident du district de Nipissing
  • Être le parent de l'enfant, le tuteur légal, le parent temporaire ou apparenté
  • L'enfant doit vivre dans la même résidence
  • Produire une déclaration d'impôt fédérale sur une base annuelle
  • avoir un besoin avéré de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
    • en assistant à une formation scolaire ou professionnelle
    • travailler à temps plein, à temps partiel, sur appel ou occasionnel
    • avoir une orientation vers un service de prise en charge des besoins spéciaux fourni par une agence tierce, un médecin ou un Autre professionnel qui travaille actuellement avec vous ou votre enfant.

Pour obtenir une estimation de la contribution des parents (par jour ou par mois), cliquez sur le bouton ci-dessous. Vous accéderez à l’estimateur de subvention pour la garde d’enfants.

Estimation de la contribution des parents

 

 

 

éducatrice assis sur le plancher avec des jeunes enfants qui tappent leurs mains

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE/PRÉ-ÉVALUATION

Vous pouvez demander une subvention pour frais de garde d'enfants en ligne au moyen de notre formulaire de demande de subvention en ligne (OLAF) en cliquant sur le bouton "Faire une demande" ci-dessous. Afin de mieux soutenir les familles, veuillez soumettre une demande pour déterminer votre admissibilité avant d’accepter une place dans un centre de garde d’enfants agréé ou un programme de loisirs approuvé.

Si vous êtes considéré comme admissible à la subvention des frais, votre ou vos enfants seront placés sur la liste des subventions. Une fois que vous avez obtenu une place sous licence, contactez-nous et votre demande sera finalisée. Veuillez noter que le traitement final de la demande peut nécessiter une mise à jour du test de revenu, basée sur les dernières informations de l'avis de cotisation.

Si vous préférez faire votre demande par téléphone, vous pouvez appeler au (705) 474-2151 p. 15558.

Faire une demande

ONTARIO AU TRAVAIL - AVANTAGES SOCIAUX LIÉS AUX ENFANTS

Si vous faites partie du programme Ontario au travail, vous pourriez être en mesure d'obtenir d'autres avantages et subventions pour aider à prendre soin d'un enfant.  Contacter votre gestionnaire de cas pour en savoir plus.

QUESTIONS SUR LA SUBVENTION DE FRAIS?

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez contacter le support du programme au (705) 474-2151 poste 15558 ou par courriel childrenservices@dnssab.ca

F.A.Q.

Questions courantes sur la subvention pour frais de garde d'enfants

La subvention de frais offre un soutien essentiel à de nombreuses familles, en les aidant à concilier les exigences d'une carrière et d'une famille tout en travaillant, en poursuivant des études ou en participant à un programme de formation. Voici quelques questions courantes au sujet de la subvention de garde d'enfants.

Afin d'être admissible à la subvention de garde d'enfants, chaque parent doit remplir une déclaration de revenus chaque année. L'admissibilité à la subvention de taxe est fondée sur le revenu net de la famille, indiqué à la ligne 236 de votre dernier avis de cotisation de revenu Canada. Le tableau suivant donne un exemple du montant mensuel que la famille devrait verser aux frais de garde d'enfants.

Si les frais de garde d'enfants réels dépassent le montant de cotisation parentale, vous pouvez être admissible à une subvention de frais.

REVENU FAMILIAL NET COÛT APPROXMIATIF PAR MOIS, PAR FAMILLE COÛT APPROXIMATIF PAR JOUR, PAR FAMILLE
20 000,00 $ - $ - $
30 000,00 $ 83,33 $ 3,83 $
40 000,00 $ 166,67 $ 7,66 $
50 000,00 $ 416,67 $ 19,16 $
60 000,00 $ 667,00 $ 30,67 $
70 000,00 $ 916,67 $ 42,15 $
80 000,00 $ 1 166,87 $ 53,65 $
90 000,00 $ 1 416,58$ 65,13 $
100 000,00 $ 1 666,70 $ 76,63 $

 

Les subventions aux frais sont disponibles pour une large gamme de niveaux de revenus. Les familles dont le revenu annuel ajusté est inférieur ou égal à 20 000 dollars peuvent bénéficier d'une subvention intégrale et le Noncalcul de la contribution parentale est obligatoire.

Pour les familles dont le revenu annuel ajusté est supérieur à $20 000, la contribution parentale est calculée sur la base de 10% de leur revenu ajusté supérieur à $20 000.

Revenu ajusté  23 000 $
   
Revenu ajusté supérieur à 20 000 $  3 000 $
Contribution des parents (10 %)         300 $
   
Contribution des parents par mois (300 $ ÷ 12)       25,00 $

 

Pour les familles dont le revenu annuel ajusté est supérieur à $40 000, la contribution parentale est calculée à 10% du montant supérieur à $20 000 jusqu'à $40 000 plus 30% du montant supérieur à $40 000.

Revenu ajusté  43 000 $
   
Tranche de revenu ajusté de 20 000 $ à 40 000 $  20 000 $
Contribution des parents, partie 1 (10 %)    2 000 $
   
Revenu ajusté supérieur à 40 000 $      3 000 $
Contribution des parents, partie 2 (30 %)          900 $
   
Contribution des parents par année      2 900 $
   
Contribution des parents par mois (2 900 $ ÷ 12) 241,67 $ 

 

La contribution parentalle mensuelle est calculé en divisant le montant annuel de la contribution parentale par 12.

Le critère du revenu est conçu de façon à ce que les parents paient la cotisation parentale mensuelle telle que calculée ci-dessus dans chaque mois que leur enfant (s) a besoin de garde d'enfants, quel que soit le nombre de jours de garde d'enfants par semaine.

Le montant de la cotisation journalière est calculé à l'aide de la formue suivante: (contribution parentale mensuelle)/ (jours de soins par semaine x 4,35)

Exemple pour un revenu ajusté de 23 000 $  
Contribution des parents par mois (300 $ ÷ 12)  25,00 $
5 jours de garde par semaine x 4,35       21,75 jours
Contribution des parents par jour  1,15 $

 

Exemple pour un revenu ajusté de 43 000 $  
Contribution des parents par mois (2 900 $ ÷ 12)  241,67 $
5 jours de garde par semaine x 4,35        21,75 jours
Contribution des parents par jour  11,11 $

 

Bien que les enfants soient censés fréquenter la garderie conformément aux heures et aux jours de soins approuvés, les services à l'enfance reconnaissent que des absences planifiées et imprévues se produiront tout au long de l'année.  La répartition des jours d'absence/congés est destinée à aider les parents à répondre aux besoins de leur enfant et de leur famille en matière de garde d'enfants.

Si la subvention des frais de garde est approuvée pour un enfant inscrit dans une garderie cinq (5) jours par semaine pour commencer la garde en janvier, vingt-quatre (24) jours d'absence sont attribués pour l'année. Toutefois, si la garde d'enfants commence au cours d'un Autre mois quelconque (Autre à partir de janvier) ou si un enfant est inscrit moins de cinq (5) jours par semaine, les jours d'absence attribués seront calculés au prorata.

Exemple de circonstances proportionnelles:

  • Si la subvention de frais pour la garde d'enfants est approuvée pour un enfant inscrit à la garde d'enfants cinq (5) jours par semaine est approuvé pour la subvention de frais au mois d'août, dix (10) jours absents sont alloués pour le reste de l'année;
  • Si la subvention de frais pour la garde d'enfants est approuvée pour un enfant inscrit à la garde d'enfants trois (3) jours par semaine, quatorze (14) jours absents sont alloués pour l'année;
  • Si la subvention de frais pour la garde d'enfants est approuvée pour un enfant inscrit à la garderie pour les journées pédagogiques et les pauses,  douze (12) jours absents sont alloués pour l'année, ou au prorata selon le mois d'inscription.

Vous devez signaler immédiatement les changements apportés au représentant des Services à l'enfance afin de déterminer votre admissibilité permanente à la subvention de frais pour la garde d'enfants si votre situation change pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter:

  • L'état matrimonial ou la taille de la famille
  • L'emploi ou le statut scolaire (y compris le changement des heures d'emploi)
  • Inscription à un programme éducatif (y compris l'abandon ou l'ajout de cours)
  • Changements de résidence – si vous déplacez ou changez votre numéro de téléphone

Veuillez noter: Vous devez remplir une déclaration d'impôt sur le revenu chaque année, répondre à toutes les lettres et fournir des informations avant la date limite indiquée.

Si vous constatez une diminution du revenu brut ajusté (ligne 236 de votre avis de cotisation) de 20% ou plus au cours de l’année civile, vous pourriez être admissible à une diminution de votre cotisation à la garde d’enfants. Communiquez avec votre représentant des Services à l'enfance pour déterminer si votre revenu brut ajusté réduit influe sur votre montant de cotisation imposable.

Si vous ne signalez aucune modification susceptible d'avoir une incidence sur votre subvention de garde d'enfants, les Services à l'enfance se réservent le droit de recouvrer les trop-perçus.  Un trop-perçu est la différence entre le montant de la subvention versée au nom du ou des demandeurs moins le montant qui aurait dû être payé en fonction de leur situation.

Pour de plus amples renseignements sur la politique sur les paiements excédentaires et les recouvrements de subventions, veuillez communiquer avec ChildrenServices@dnssab.ca.

 

Les Services à l'enfance a établi une résolution de plaintes et un processus d'appel pour traiter les réclamations et les litiges liés à la subvention de frais afin de fournir des services qui sont équitables, transparentes et traitées en temps opportun.  

Les demandeurs devraient d'abord discuter de la préoccupation avec leur représentant des Services à l'enfance afin que la décision puisse être expliquée en détail et/ou chercher une solution possible au différend.  S'il n'y a pas de résolution, le demandeur doit présenter une lettre d'appel, signée et datée, à l'attention du superviseur ou de la personne désignée, dans les dix (10) jours ouvrables.   

Le registre des services de garde d'enfants de Nipissing est le moyen le plus facile de trouver des programmes d'apprentissage et de garde d'enfants dans le district de Nipissing. Pour trouver un programme de garde d'enfants agréé, visitez Registre des services de garde d'enfants de Nipissing. Ce site Web fournit une liste de tous les emplacements autorisés de garde d'enfants disponibles et des programmes fournissant des services pour des enfants de l'enfance jusqu'à l'âge de 12 ans.

Une fois que votre nom et vos coordonnées ont été ajoutés au registre, un fournisseur de services de garde agréé vous contactera dès qu'un espace sera disponible.

Les documents suivants seront exigés pour déterminer l'admissibilité à la subvention pour frais de garde d'enfants :

  • Avis de cotisation ou de prestation canadienne pour enfants le plus récent; ou le relevé le plus récent d'Ontario au travail/POSPH
  • Confirmation – raison du service (p. ex. emploi, éducation ou demande de parrainage pour un enfant ou un parent)
  • Identification pour chaque membre de la famille (carte santé et NAS non acceptée)
  • Convention de garde (le cas échéant)

Des informations supplémentaires peuvent être demandées par votre Représantant des Services à l'enfance au moment de la demande, en fonction des circonstances individuelles (par exemple, un travailleur indépendant).

Votre adminissibilité sera déterminée une fois la vérification est effectuée par votre représentant des Services à l'enfance.  Le temps nécessaire à la vérification de votre demande dépendra de la rapidité avec laquelle tous les documents requis sont soumis à votre représentant.  

Au moins une fois par an, votre dossier de subvention de frais pour la garde d'enfants sera examiné et vous serez tenu de soumettre les documents demandés afin de déterminer votre admissibilité continue.

Tout en recevant une subvention de frais pour la garde d'enfants, votre représentant des Services à l'enfance travaillera avec vous pour vous assurer d'obtenir le service et les soutiens dont vous avez besoin. Si vous avez toujours des questions sans réponse, veuillez contacter votre représentant.

Les Services à l'enfance sont tenus, en vertu de l'accord de service conclu avec le centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, de payer les frais de garde deux semaines à compter de la date à laquelle les services sont plus nécessaires, à condition qu'un autre enfant n'attende pas pour occuper la place dont vous avez plus besoin.

Vous êtes tenu de donner un préavis de deux semaines au centre de garde d'enfants et d'informer immédiatement votre représentant des Services à l'enfance si vous avez besoin de services de garde d'enfants plus longtemps.

Si votre enfant a des besoins spéciaux, veuillez avoir un professionnel de la santé ou des services sociaux remplissez le formulaire de demande de subvention pour les frais de garderie et envoyez-le à votre représentant des Services à l'enfance.

Besoins particuliers

Comment obtenir du soutien pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers.

PROGRAMME D'APPUI À L'INCLUSION

Le CASSDN fournit des fonds à deux organismes locaux pour s'assurer que les services de ressourcement des besoins spéciaux sont offerts aux enfants ayant des besoins spéciaux leur permettant d'assister et d'être inclus dans les programmes de garde d'enfants agréés.   Le programme d'appui à l'inclusion permet aux familles d'accéder aux services d'apprentissage et de garde d'enfants agréés et de recevoir les soutiens et les ressources nécessaires pour aider la famille et les professionnels de la garde d'enfants.

Les programmes de garde d'enfants agréés sont des environnements inclusifs qui accueillent tous les enfants comme participants à part entière. Chaque programme de garde d'enfants agréé dans le district de Nipissing reçoit des services de soutien d'un consultant en ressources pour les besoins spéciaux dans le cadre du programme d'appui à l'inclusion.  Ces professionnels qualifiés fournissent un soutien supplémentaire nécessaire pour que chaque enfant puisse participer au programme de garde d'enfants.

RENVOI POUR LA SUBVENTION DE FRAIS POUR LES BESOINS SPÉCIAUX

Les enfants peuvent être aiguillés vers le programme de subvention des frais d'inscription en fonction de leurs besoins spéciaux ou de ceux d'un parent.

L'admissibilité à une subvention de frais avec référence pour besoins spéciaux sera assujettie aux lignes directrices habituelles sur l'évaluation du revenu.

Le formulaire de recommandation pour les besoins spéciaux, qui peut être téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessous, doit être rempli par un professionnel des services sociaux d'une tierce partie. Exemples : Société d'aide à l'enfance, Intégration Communautaire North Bay, La Place des Enfants, etc.

Formulaire de recommendation pour les besoins spéciaux

F.A.Q.

Questions courantes au sujet des besoins particuliers

Les familles avec des enfants ayant des besoins spéciaux font face à des défis uniques qui accèdent à l'apprentissage précoce et aux services de garde qui répondent aux besoins de leurs enfants. Voici quelques réponses aux questions courantes que nous recevons.

    • Visites régulières aux programmes
    • Identification et intervention précoces
    • Consultation individuelle

    Fournir un soutien aux professionnels de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants afin de faciliter la pleine participation d'un enfant qui a besoin de soutien additionnel afin d'assurer son succès au sein du programme.

    La consultation individuelle est une collaboration entre le SNR, la famille et le personnel de garde d'enfants pour appuyer l'élaboration de plans/objectifs de programmes individuels, d'adaptations et de stratégies d'enseignement pour un enfant individuel ayant des besoins de soutien supplémentaires. Le bruit peut fournir des services de modélisation et de coaching au personnel des services de garde afin de les aider à développer leurs compétences pour travailler avec des enfants individuels et en soutenant la transition vers la coordination des soins et du service. Des ressources peuvent être fournies et des références appropriées pour des services supplémentaires spécifiques à un enfant peuvent être faites, y compris le renvoi pour les fonds améliorés, l'ergothérapie ou les services de consultation de thérapie comportementale. Le personnel du SNR fournira une documentation permanente sur les progrès et le soutien de l'enfant donnés dans les rapports d'étape et un résumé de la visite écrite à la fin de chaque visite.

    • Consultation du programme

    Renforcer la capacité du programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à soutenir l'inclusion des jeunes qui ont besoin de soutien additionnel.  Besoins spéciaux les consultants en ressources peuvent fournir du soutien et des recommandations au programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants par le biais d'observations, d'évaluations environnementales et de stratégies d'adaptation pour répondre aux besoins de chaque enfant du programme.

    • Suggestions pour les adaptations de programmes
    • Possibilités d'apprentissage professionnel

    Le programme d'appui à l'inclusion appuie les besoins de formation des programmes d'apprentissage précoce et de garde d'enfants dans l'ensemble du district afin d'améliorer les connaissances et de renforcer les capacités.  Les consultants en ressources pour les besoins spéciaux ou d'autres spécialistes des besoins spéciaux de la Communauté peuvent offrir des possibilités d'apprentissage professionnel aux professionnels qui travaillent dans les établissements d'apprentissage précoce et de garde d'enfants sur une variété de questions de besoins spéciaux pour élargir les connaissances dans des domaines spécifiques.

    • Références
    • Soutien à la coordination des services
    • Financement accru

    Un financement accru est un fonds supplémentaire pour fournir un effectif amélioré à court terme afin que le personnel du programme régulier puisse mettre en œuvre des stratégies pour inclure les enfants ayant des besoins supplémentaires de soutien dans le programme. Le personnel amélioré ne compte pas dans les ratios réguliers de garde d'enfants.

    Une demande de dotation accrue peut être organisée par l'entremise de l'Agence de ressourcement des besoins spéciaux qui fournit des services à votre organisme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les parents ne sont pas tenus de payer plus pour la dotation supplémentaire ou le soutien dont leur enfant peut avoir besoin.

Il existe de nombreux Autre programmes et services locaux destinés à aider les enfants ayant des besoins particuliers et leurs familles. Veuillez vous référer à ce site pour obtenir des informations supplémentaires afin de vous aider, vous et votre famille.

RESSOURCES ET SUPPORTS SUPPLÉMENTAIRES:

Veuillez noter: les renseignements sur ce site web sont destinés à être utilisés comme guide et sont sujets à changement. Elle ne reflète pas toutes les politiques et procédures du service des Services à l'enfance.