Questions et réponses

Questions fréquentes

À propos de votre bail avec la Société de logement du district de Nipissing

Vous devez informer l'agente ou l'agent de rétention des locataires de tout changement quant aux personnes qui habitent dans le logement dans les 30 jours suivant ce changement. 

Si le nom de personnes additionnelles s'ajoute au bail, vous devrez remplir le formulaire Composition du ménage et fournir une preuve de revenu et des actifs de cette personne.

Si le nom d'une personne est retiré du bail, cette personne doit remplir le formulaire Libération des droits.

Si vous devez vous absenter pendant une période prolongée, veuillez en informer votre agente ou agent de rétention des locataires. Nous saurons que vous n'avez pas abandonné votre logement.  L'agente ou l'agent de rétention des locataires indiquera vos obligations pendant votre absence, ou les expliquera à la personne qui s'occupera de votre logement pendant cette période. Il est important de signer un formulaire de consentement pour autoriser une autre personne à s'occuper de votre logement.

Vous avez 30 jours pour informer l'agente ou l'agent de rétention des locataires de tout changement à votre revenu.

Si vous avez commencé un nouvel emploi, demandez à votre employeur de remplir le Formulaire de vérification d'emploi. Soumettez ce formulaire à l'agente ou l'agent de rétention des locataires.

Il est important de prendre toutes les mesures nécessaires pour essayer de bien vous entendre avec vos voisins.

Nous comprenons que la bonne entente n'est pas toujours possible.  Si le comportement d'un voisin nuit à votre jouissance paisible de votre logement, documentez votre plainte par écrit en remplissant un formulaire de plainte. N'oubliez pas d'indiquer la date et l'heure des incidents et de fournir des détails. Soumettez votre formulaire en personne à notre bureau ou envoyez-le par courriel.

Les plaintes demeurent confidentielles, parce qu'elles sont couvertes par la législation sur la protection des renseignements personnels. Toutefois, une plainte devient publique si elle est le motif d'une demande à la Commission de la location immobilière de l'Ontario.

Vous pouvez demander à la Société de logement du district de Nipissing de revoir sa décision; cette demande doit être soumise par écrit, dans les 10 jours ouvrables après avoir reçu l'avis du changement ou de la décision.  Le Comité de révision interne examine le dossier et prend une décision dans les 10 jours ouvrables, puis informe le locataire de sa décision dans les 5 jours ouvrables.

Soumettez votre demande écrite à l'adresse suivante :

Société de logement du district de Nipissing
Comité de révision interne
200, rue McIntyre Est
North Bay (Ontario)
P1B 8V6

Le Comité de révision interne est composé de personnes qui n'ont pas participé à la prise de décision initiale vous concernant.

Des programmes de soutien aux locataires pourraient vous venir en aide.

  1. Si vous recevez des prestations du programme Ontario au travail : informez votre travailleuse ou travailleur du programme Ontario au travail immédiatement. 

  2. Si vous recevez des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées : informez votre travailleuse ou travailleur du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées immédiatement.  

  3. Contactez Low Income People Involvement au 705-472-1337. Cet organisme offre un programme qui vient en aide aux personnes qui accusent un retard dans le paiement de leur loyer ou de leurs services publics.

  4. Si vous n'êtes pas admissible à ces programmes ou services, contactez votre agente ou agent de rétention des locataires à la Société de logement du district de Nipissing au 705-472-2441 pour discuter d'un plan de remboursement.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

- Paiement par carte de débit au bureau du 200, rue McIntyre Est

- Paiement par chèque ou mandat

- Retraits préautorisés

- Virement électronique (appelez-nous pour obtenir votre numéro de locataire et les instructions)