APAGJE

Information au sujet de

l'Accord pancanadien sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (APAGJE)

L’Ontario a conclu un accord avec le gouvernement fédéral au sujet d’un système national de garde d’enfants. Les familles vont profiter d’un allégement financier grâce à une réduction des frais moyens. D’ici 2025-2026, les frais moyens des services de garde agréés pour les enfants de 0 à 6 ans seront de 10 $ par jour.

Les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés peuvent participer au système d'AGJE pour aider à réduire les frais de garde. Qu’ils s’inscrivent au système d'AGJE ou non, ils doivent en informer les parents au moyen de leur guide à l'intention des parents.

Si votre fournisseur de services de garde d'enfants agréé ne s’est pas inscrit au système d'AGJE, vos frais ne seront pas réduits.

Toutes les familles dont un enfant de 6 ans ou moins (selon son âge au 30 juin) fréquente une agence de services de garde d’enfants agréée participante ont bénéficié d'une réduction des frais de 50 % (par rapport aux frais de 2020), en moyenne, à compter du 31 décembre 2022.  D'ici au 31 mars 2026, les frais de garde d'enfants agréés seront ramenés à une moyenne de 10 $ par jour.

Si vous êtes parent, tuteur ou tutrice d'un enfant de moins de six ans, vous n'avez pas besoin de faire une demande pour obtenir une réduction des frais.

Qu’est-ce que cela représente pour votre famille?

Lisez les questions et réponses qui suivent pour en savoir plus.

Les parents ou tuteurs d’un enfant de 5 ans ou moins n’ont pas à soumettre de demande pour avoir droit à une diminution de frais.

Vous pourriez avoir droit à des frais réduits si :

  • vous payez plus de 12 $ par jour en frais de garde d’enfants et votre enfant :
    • a 5 ans ou moins;
    • a 6 ans et fréquente un programme préscolaire agréé, un programme de maternelle, un groupe autorisé de regroupement familial ou un local de services de garde en milieu familial agréés, jusqu’au 30 juin 2022;
  • et votre fournisseur de services de garde d’enfants agréés choisit de s’inscrire au système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les économies possibles dépendent des frais exigés par le fournisseur et peuvent varier d’une région à l’autre.

Qu’ils s’inscrivent au système d'AGJE ou non, ils doivent en informer les parents  au moyen de leur guide à l'intention des parents.

Si vous êtes parent, tuteur ou tutrice d'un enfant de moins de six ans, vous n'avez pas besoin de faire une demande pour obtenir une réduction des frais.  La réduction des frais sera automatiquement appliquée par votre fournisseur de services de garde d'enfants agréés qui participe au système d'AGJE.

Si votre fournisseur de services de garde d'enfants agréé ne s’est pas inscrit au système d'AGJE, vos frais ne seront pas réduits.

Le montant que vous économiserez dépend des frais que vous payez actuellement pour les services de garde de vos enfants admissibles. La réduction à compter du 31 décembre 2022 est 50 %, en moyenne, jusqu’à un taux minimum de 12 $ par jour. 

Voici un exemple. Si le coût régulier pour un enfant de 18 mois est 49 $ par jour pour et 32 $ par jour pour un enfant de 5 ans, vos frais seraient réduits par 50 % et à 24,50 $ par jour pour l’enfant de 18 mois et à 16 $ par jour pour l’enfant de 5 ans. Votre famille économiserait 40,50 $ par jour.

Le programme de subventions pour la garde d’enfants de l’Ontario va demeurer en place pour les familles admissibles à une aide financière.

Le montant à payer dépend du revenu familial et de l’âge de l’enfant.

Pour en savoir plus sur cette subvention ou le processus de demande, consultez la page sur les subventions pour la garde d’enfants de notre site Web.

Les familles admissibles pourront encore obtenir le crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants. Renseignez-vous au sujet de ce crédit d’impôt et des critères d’admissibilité.