Subvention de frais de garde d'enfants
Subvention de frais pour la garde d'enfants
SUBVENTION DE FRAIS POUR LA GARDE D'ENFANTS
La subvention aux frais de garde d'enfants est un programme qui vise à aider les familles à payer leurs frais de garde d'enfants. Il appuie les familles admissibles en versant une partie de leur total des frais de garde d'enfants autorisés à titre de permis de financement.
La subvention de frais offre un soutien essentiel à de nombreuses familles, en les aidant à concilier les exigences d'une carrière et d'une famille tout en travaillant, en poursuivant des études ou en participant à un programme de formation.
QUI PEUT PRÉSENTER UNE DEMANDE:
La subvention pour la garde d'enfants peut être offerte aux familles vivant dans le district de Nipissing qui cherchent à accéder à des services de garderie agréés ou à domicile (pour les enfants de 12 ans et moins), ainsi qu'aux programmes de loisirs approuvés (pour les enfants de 6-12 ans d'âge).
Pour être admissible à une subvention pour la garde d'enfants, vous devez:
- Résider dans le district de Nipissing
- Être le parent de l'enfant ou son tuteur légal, ou avoir la garde temporaire ou intrafamiliale de l'enfant
- Résider avec l'enfant
- Produire annuellement une déclaration de revenus fédérale
- Avoir un besoin avéré de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants parce que vous :
- fréquentez un programme de formation scolaire ou professionnelle
- travaillez à temps plein, à temps partiel, sur appel ou de façon occasionnelle
- Avez obtenu une recommandation de soutien additionnel pour l'enfant, fournie soit par une spécialiste des Services de soutien à la qualité et à l'inclusion du CASSDN, un organisme tiers, un médecmin ou un autre professionnel qui travaille actuellement avec vous ou avec l'enfant.
Pour obtenir une estimation de la contribution des parents (par jour ou par mois), cliquez sur le bouton ci-dessous. Vous accéderez à l’estimateur de subvention pour la garde d’enfants.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE/PRÉ-ÉVALUATION
Vous pouvez demander une subvention pour frais de garde d'enfants en ligne au moyen de notre formulaire de demande de subvention en ligne (OLAF) en cliquant sur le bouton "Faire une demande" ci-dessous. Afin de mieux soutenir les familles, veuillez soumettre une demande pour déterminer votre admissibilité avant d’accepter une place dans un centre de garde d’enfants agréé ou un programme de loisirs approuvé.
Si vous êtes considéré comme admissible à la subvention des frais, votre ou vos enfants seront placés sur la liste des subventions. Une fois que vous avez obtenu une place sous licence, contactez-nous et votre demande sera finalisée. Veuillez noter que le traitement final de la demande peut nécessiter une mise à jour du test de revenu, basée sur les dernières informations de l'avis de cotisation.
Si vous préférez faire votre demande par téléphone, vous pouvez appeler au (705) 474-2151 p. 15558.
ONTARIO AU TRAVAIL - AVANTAGES SOCIAUX LIÉS AUX ENFANTS
Si vous faites partie du programme Ontario au travail, vous pourriez être en mesure d'obtenir d'autres avantages et subventions pour aider à prendre soin d'un enfant. Contacter votre gestionnaire de cas pour en savoir plus.
QUESTIONS SUR LA SUBVENTION DE FRAIS?
Si vous avez d'autres questions, vous pouvez contacter le support du programme au (705) 474-2151 poste 15558 ou par courriel childrenservices@dnssab.ca.
F.A.Q.
La subvention de frais offre un soutien essentiel à de nombreuses familles, en les aidant à concilier les exigences d'une carrière et d'une famille tout en travaillant, en poursuivant des études ou en participant à un programme de formation. Voici quelques questions courantes au sujet de la subvention de garde d'enfants.
Afin d'être admissible à la subvention de garde d'enfants, chaque parent doit remplir une déclaration de revenus chaque année. L'admissibilité à la subvention de taxe est fondée sur le revenu net de la famille, indiqué à la ligne 236 de votre dernier avis de cotisation de revenu Canada. Le tableau suivant donne un exemple du montant mensuel que la famille devrait verser aux frais de garde d'enfants.
Si les frais de garde d'enfants réels dépassent le montant de cotisation parentale, vous pouvez être admissible à une subvention de frais.
| REVENU FAMILIAL NET | COÛT APPROXMIATIF PAR MOIS, PAR FAMILLE | COÛT APPROXIMATIF PAR JOUR, PAR FAMILLE |
| 20 000,00 $ | - $ | - $ |
| 30 000,00 $ | 83,33 $ | 3,83 $ |
| 40 000,00 $ | 166,67 $ | 7,66 $ |
| 50 000,00 $ | 416,67 $ | 19,16 $ |
| 60 000,00 $ | 667,00 $ | 30,67 $ |
| 70 000,00 $ | 916,67 $ | 42,15 $ |
| 80 000,00 $ | 1 166,87 $ | 53,65 $ |
| 90 000,00 $ | 1 416,58$ | 65,13 $ |
| 100 000,00 $ | 1 666,70 $ | 76,63 $ |
Les subventions aux frais sont disponibles pour une large gamme de niveaux de revenus. Les familles dont le revenu annuel ajusté est inférieur ou égal à 20 000 dollars peuvent bénéficier d'une subvention intégrale et le Noncalcul de la contribution parentale est obligatoire.
Pour les familles dont le revenu annuel ajusté est supérieur à $20 000, la contribution parentale est calculée sur la base de 10% de leur revenu ajusté supérieur à $20 000.
| Revenu ajusté | 23 000 $ |
| Revenu ajusté supérieur à 20 000 $ | 3 000 $ |
| Contribution des parents (10 %) | 300 $ |
| Contribution des parents par mois (300 $ ÷ 12) | 25,00 $ |
Pour les familles dont le revenu annuel ajusté est supérieur à $40 000, la contribution parentale est calculée à 10% du montant supérieur à $20 000 jusqu'à $40 000 plus 30% du montant supérieur à $40 000.
| Revenu ajusté | 43 000 $ |
| Tranche de revenu ajusté de 20 000 $ à 40 000 $ | 20 000 $ |
| Contribution des parents, partie 1 (10 %) | 2 000 $ |
| Revenu ajusté supérieur à 40 000 $ | 3 000 $ |
| Contribution des parents, partie 2 (30 %) | 900 $ |
| Contribution des parents par année | 2 900 $ |
| Contribution des parents par mois (2 900 $ ÷ 12) | 241,67 $ |
La contribution parentalle mensuelle est calculé en divisant le montant annuel de la contribution parentale par 12.
Le critère du revenu est conçu de façon à ce que les parents paient la cotisation parentale mensuelle telle que calculée ci-dessus dans chaque mois que leur enfant (s) a besoin de garde d'enfants, quel que soit le nombre de jours de garde d'enfants par semaine.
Le montant de la cotisation journalière est calculé à l'aide de la formue suivante: (contribution parentale mensuelle)/ (jours de soins par semaine x 4,35)
| Exemple pour un revenu ajusté de 23 000 $ | |
| Contribution des parents par mois (300 $ ÷ 12) | 25,00 $ |
| 5 jours de garde par semaine x 4,35 | 21,75 jours |
| Contribution des parents par jour | 1,15 $ |
| Exemple pour un revenu ajusté de 43 000 $ | |
| Contribution des parents par mois (2 900 $ ÷ 12) | 241,67 $ |
| 5 jours de garde par semaine x 4,35 | 21,75 jours |
| Contribution des parents par jour | 11,11 $ |
Bien que les enfants soient censés fréquenter la garderie conformément aux heures et aux jours de soins approuvés, les services à l'enfance reconnaissent que des absences planifiées et imprévues se produiront tout au long de l'année. La répartition des jours d'absence/congés est destinée à aider les parents à répondre aux besoins de leur enfant et de leur famille en matière de garde d'enfants.
Pour les enfants nécessitant des soins réguliers (journées complètes, avant et/ou après l’école), les jours d’absence sont calculés au prorata, à raison de trois (3) jours par mois, conformément au tableau ci‑dessous :
| Mois d'approbation de la subvention | Nombre de jours d'absence | Mois d'approbation de la subvention | Nombre de jours d'absence |
| janvier | 36 | juillet | 18 |
| février | 33 | août | 15 |
| mars | 30 | septembre | 12 |
| avril | 27 | octobre | 9 |
| may | 24 | novembre | 6 |
| juin | 21 | décembre | 3 |
Pour les enfants nécessitant uniquement des soins durant les journées pédagogiques, les congés scolaires et l’été (sans services avant et/ou après l’école), les jours d’absence sont calculés au prorata jusqu’à un maximum de dix‑huit (18) jours par année civile :
| Mois d'approbation de la subvention | Nombre de jours d'absence | Mois d'approbation de la subvention | Nombre de jours d'absence |
| janvier à mars | 18 | août | 9 |
| avril à juin | 15 | septembre à octobre | 6 |
| juillet | 12 | décembre | 3 |
En cas de garde partagée entre deux parents ou tuteurs, les jours d’absence seront répartis selon l’horaire de garde. Par exemple, si une famille a conclu un accord de garde d'une semaine sur deux, les jours d'absence autorisés seront répartis à parts égales entre les deux parents/tuteurs, soit 18 jours d'absence chacun si la demande est faite en janvier.
Vous devez signaler immédiatement les changements apportés au représentant des Services à l'enfance afin de déterminer votre admissibilité permanente à la subvention de frais pour la garde d'enfants si votre situation change pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter:
- L'état matrimonial ou la taille de la famille
- L'emploi ou le statut scolaire (y compris le changement des heures d'emploi)
- Inscription à un programme éducatif (y compris l'abandon ou l'ajout de cours)
- Changements de résidence – si vous déplacez ou changez votre numéro de téléphone
Veuillez noter: Vous devez remplir une déclaration d'impôt sur le revenu chaque année, répondre à toutes les lettres et fournir des informations avant la date limite indiquée.
Si vous constatez une diminution du revenu brut ajusté (ligne 236 de votre avis de cotisation) de 20% ou plus au cours de l’année civile, vous pourriez être admissible à une diminution de votre cotisation à la garde d’enfants. Communiquez avec votre représentant des Services à l'enfance pour déterminer si votre revenu brut ajusté réduit influe sur votre montant de cotisation imposable.
Si vous ne signalez aucune modification susceptible d'avoir une incidence sur votre subvention de garde d'enfants, les Services à l'enfance se réservent le droit de recouvrer les trop-perçus. Un trop-perçu est la différence entre le montant de la subvention versée au nom du ou des demandeurs moins le montant qui aurait dû être payé en fonction de leur situation.
Pour de plus amples renseignements sur la politique sur les paiements excédentaires et les recouvrements de subventions, veuillez communiquer avec ChildrenServices@dnssab.ca.
Les Services à l'enfance a établi une résolution de plaintes et un processus d'appel pour traiter les réclamations et les litiges liés à la subvention de frais afin de fournir des services qui sont équitables, transparentes et traitées en temps opportun.
Les demandeurs devraient d'abord discuter de la préoccupation avec leur représentant des Services à l'enfance afin que la décision puisse être expliquée en détail et/ou chercher une solution possible au différend. S'il n'y a pas de résolution, le demandeur doit présenter une lettre d'appel, signée et datée, à l'attention du superviseur ou de la personne désignée, dans les dix (10) jours ouvrables.
Le registre des services de garde d'enfants de Nipissing est le moyen le plus facile de trouver des programmes d'apprentissage et de garde d'enfants dans le district de Nipissing. Pour trouver un programme de garde d'enfants agréé, visitez Registre des services de garde d'enfants de Nipissing. Ce site Web fournit une liste de tous les emplacements autorisés de garde d'enfants disponibles et des programmes fournissant des services pour des enfants de l'enfance jusqu'à l'âge de 12 ans.
Une fois que votre nom et vos coordonnées ont été ajoutés au registre, un fournisseur de services de garde agréé vous contactera dès qu'un espace sera disponible.
Les documents suivants seront exigés pour déterminer l'admissibilité à la subvention pour frais de garde d'enfants :
- Avis de cotisation ou de prestation canadienne pour enfants le plus récent; ou le relevé le plus récent d'Ontario au travail/POSPH
- Confirmation – raison du service (p. ex. emploi, éducation ou demande de parrainage pour un enfant ou un parent)
- Identification pour chaque membre de la famille (carte santé et NAS non acceptée)
- Convention de garde (le cas échéant)
Des informations supplémentaires peuvent être demandées par votre Représantant des Services à l'enfance au moment de la demande, en fonction des circonstances individuelles (par exemple, un travailleur indépendant).
Votre adminissibilité sera déterminée une fois la vérification est effectuée par votre représentant des Services à l'enfance. Le temps nécessaire à la vérification de votre demande dépendra de la rapidité avec laquelle tous les documents requis sont soumis à votre représentant.
Au moins une fois par an, votre dossier de subvention de frais pour la garde d'enfants sera examiné et vous serez tenu de soumettre les documents demandés afin de déterminer votre admissibilité continue.
Tout en recevant une subvention de frais pour la garde d'enfants, votre représentant des Services à l'enfance travaillera avec vous pour vous assurer d'obtenir le service et les soutiens dont vous avez besoin. Si vous avez toujours des questions sans réponse, veuillez contacter votre représentant.
Les Services à l'enfance sont tenus, en vertu de l'accord de service conclu avec le centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, de payer les frais de garde deux semaines à compter de la date à laquelle les services sont plus nécessaires, à condition qu'un autre enfant n'attende pas pour occuper la place dont vous avez plus besoin.
Vous êtes tenu de donner un préavis de deux semaines au centre de garde d'enfants et d'informer immédiatement votre représentant des Services à l'enfance si vous avez besoin de services de garde d'enfants plus longtemps.
Si votre enfant a des besoins particuliers, veuillez avoir un professionnel de la santé ou des services sociaux remplissez le formulaire de demande de subvention pour les frais de garderie et envoyez-le à votre représentant des Services à l'enfance.
Besoins particuliers
SERVICES DE SOUTIEN Â LA QUALITÉ ET À L'INCLUSION
Les Services de soutien à la qualité et à l’inclusion (SSQI) du CASSDN soutiennent les familles dans l’accès aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants agréés en offrant des ressources collaboratives et inclusives qui appuient à la fois les familles et les professionnels de la garde d’enfants afin de favoriser une participation significative pour tous les enfants. Les services de garde d’enfants agréés sont des milieux inclusifs qui accueillent chaque enfant comme un participant à part entière et à égalité.
Chaque service de garde d’enfants agréé du district de Nipissing bénéficie du soutien d’un Spécialiste des Services de soutien à la qualité et à l’inclusion dans le cadre du programme des SSQI. Ces spécialistes travaillent en collaboration avec les familles ainsi qu’avec les professionnels de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants afin de soutenir l’offre de programmes inclusifs de haute qualité.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GARDE D’ENFANTS : BESOINS PARTICULIERS
La subvention peut être accordée en fonction des besoins particuliers de l’enfant ou de ceux d’un parent.
Les critères d’admissibilité fondés sur le revenu s’appliquent comme pour toute autre demande de subvention.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande pour cette subvention en cliquant sur le lien ci-dessous. Le formulaire doit être rempli par un professionnel tiers qui travaille actuellement auprès de vous ou de votre enfant. Il peut s’agir d’un médecin, d’une spécialiste des Services de soutien à la qualité et à l’inclusion, ou d’un représentant d’un organisme communautaire comme la Société d’aide à l’enfance ou La place des enfants.
F.A.Q.
Les familles avec des enfants ayant des besoins particuliers font face à des défis uniques qui accèdent à l'apprentissage précoce et aux services de garde qui répondent aux besoins de leurs enfants. Voici quelques réponses aux questions courantes que nous recevons.
- Visites régulières aux programmes
- Dépistage et intervention précoces
- Consultations individuelles
Ce programme fournit un appui aux professionnels de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants le soutien nécessaire pour favoriser la participation pleine et entière des enfants ayant besoin d’un soutien additionnel. Cette approche inclusive et collaborative donne les moyens à chaque enfant de s’épanouir.
La consultation individuelle est une démarche menée par les spécialistes des Services de soutien à la qualité et à l’inclusion, la famille et l’équipe du programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ensemble, ces personnes définissent des objectifs sur mesure, déterminent les mesures d’adaptation requises, et établissent des stratégies de soutien. Les spécialistes fournissent de l’encadrement et effectuent le modelage des compétences pour renforcer la capacité des équipes d’apprentissage des jeunes enfants à soutenir les enfants ayant des besoins particuliers. De plus, les spécialistes facilitent les transitions lors de changements de programmes et assurent une coordination des services en fonction des besoins.
Les spécialistes peuvent fournir des ressources ainsi que des références vers des services supplémentaires adaptés à chacun des enfants. Ces demandes peuvent viser un financement additionnel ou des services d’ergothérapie ou de thérapie comportementale. Les spécialistes documentent régulièrement les progrès de chaque enfant en rédigeant des rapports d’étape ainsi qu’un Rapport de visite de soutien individualisé après chacune de leurs visites sur place auprès du programme.
- Consultation du programme
Les services de consultation ont pour but de renforcer la capacité du programme à atteindre une inclusion optimale des enfants ayant besoin de soutien additionnel. Les spécialistes des Services de soutien à la qualité et à l’inclusion offrent leurs conseils et leurs recommandations après avoir observé les enfants et examiné l’environnement du programme. Les stratégies d'adaptation permettent de répondre aux besoins de chacun des enfants.
- Suggestions d'adaptations pour le programme
- Activités de perfectionnement professionnel
Les Services de soutien à la qualité et à l’inclusion proposent également plusieurs activités de perfectionnement professionnel aux équipes des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le district. Les spécialistes, ainsi que d’autres professionnels de la communauté, renforcent les capacités du personnel des programmes en mettant l’accent sur les pratiques inclusives et le soutien aux enfants ayant des besoins particuliers.
- Références à d'autres services
- Soutien à la coordination des services
- Financement additionnel
Le programme de financement additionnel offre un soutien de courte durée aux programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il permet ainsi de mettre en œuvre des stratégies d’inclusion efficaces pour les enfants ayant besoin d’un soutien supplémentaire. Le personnel additionnel embauché à l’aide de ce programme n’entre pas en compte dans le calcul du ratio personnel/enfants.
Les fournisseurs de services peuvent communiquer avec les Services de soutien à la qualité et à l’inclusion pour soumettre une demande de financement additionnel.
Les parents ne sont pas tenus de payer plus pour la dotation supplémentaire ou le soutien dont leur enfant peut avoir besoin.
De nombreux autres programmes et services locaux viennent en aide aux enfants ayant des besoins particuliers et à leur famille. Veuillez vous référer à ce site pour obtenir des informations supplémentaires afin de vous aider, vous et votre famille.
RESSOURCES ET SERVICES DE SOUTIEN:
Veuillez noter: les renseignements sur ce site web sont destinés à être utilisés comme guide et sont sujets à changement. Elle ne reflète pas toutes les politiques et procédures du service des Services à l'enfance.