Questions et réponses

Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (IPIC)

Le programme d’aide financière de l'Initiative de prévention de l'itinérance dans les collectivités soutient les foyers qui n'ont pas de logement ou qui sont à risque de perdre leur logement. Ce programme offre un soutien direct et des services de navigation pour la prévention de l'itinérance.

Je n'ai pas d'endroit où rester ce soir. Pouvez-vous m'aider?

Si vous n'avez pas d'endroit où rester ce soir, adressez-vous à l'un des fournisseurs suivants. [lien]

J'ai déjà utilisé ce programme. Est-ce qu'il peut m'aider encore une fois?

Bientôt disponible (…lien vers le menu de navigation pour les prochaines étapes et les partenaires communautaires…)

À quelle fréquence puis-je accéder à ce programme d'aide?

Bientôt disponible

Quel est le montant maximum que je pourrais obtenir?

Bientôt disponible

Je dois plus d'argent que le montant offert par ce programme. Que devrais-je faire?

Bientôt disponible

Accès au logement Nipissing

Les informations suivantes s'adressent aux personnes qui souhaitent faire une demande de logement à l'aide du programme Accès au logement Nipissing.

Qu'est-ce qu'un logement à loyer indexé au revenu?

Le loyer indexé au revenu est établi selon le revenu mensuel brut de votre foyer.

Quel sera le montant de mon loyer?

Si vous avez demandé un logement à loyer indexé au revenu, votre loyer sera d'environ 30 % du revenu mensuel brut combiné du foyer. Selon les circonstances, il peut y avoir des coûts supplémentaires, comme les services publics et le stationnement.

Qu'est-ce qu'un logement à loyer du marché?

Le loyer du marché est le plein loyer du logement. Ce loyer est établi par le fournisseur de logements. Le loyer ne dépend pas du revenu.

Comment faire une demande de logement à loyer indexé au revenu ou à loyer du marché?

Vous pouvez faire une demande de logement à loyer indexé au revenu ou à loyer du marché en téléchargeant le formulaire de demande sur le site Web et en l'imprimant pour le remplir. Vous pouvez aussi en obtenir une copie au bureau d'Accès au logement Nipissing, au 133, rue Main Ouest (bureau 200, deuxième étage), à North Bay. Enfin, vous pouvez téléphoner au 705-472-2826 pour demander qu'on vous envoie un formulaire de demande par la poste.

Comment savoir que vous avez reçu ma demande et qu'elle est complète?

Une lettre vous informant de l'état de votre demande vous sera envoyée par la poste. Il n'est pas nécessaire d'appeler.

Est-ce que je dois vivre dans le district de Nipissing pour faire une demande de logement social dans le district?

Non. Vous pouvez faire une demande de logement dans le district de Nipissing même si vous habitez à l'extérieur de la région.

Quelles sont mes options si je dois de l'argent à un fournisseur de logements sociaux?

Vous ne pouvez pas être inscrit à la liste d'attente centralisée si vous ou un membre de votre foyer devez de l'argent à un fournisseur de logements sociaux en Ontario. Vous devrez fournir la preuve que vos paiements sont à jour pour que votre nom soit inscrit sur la liste d'attente ou qu'on vous offre un logement. Votre demande de logement à loyer indexé au revenu ne sera traitée que lorsque nous aurons reçu la confirmation que les arriérés ont été payés ou qu'une entente de remboursement est en place et que vous la respectez.

Quel est le temps d'attente avant d'obtenir un logement?

Nous ne pouvons pas prévoir combien de temps vous devrez attendre. Il faudra que des logements se libèrent dans les immeubles que vous avez sélectionnés. Lorsque les fournisseurs ont un logement vacant, ils consultent leur liste d'attente. La sélection se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les personnes inscrites à la liste d'attente en premier se verront proposer un logement en premier.

Pourquoi l'attente est-elle si longue?

Les fournisseurs de logements doivent attendre qu'un logement se libère avant de l'offrir à une personne inscrite à la liste d'attente d'Accès au logement Nipissing. Si aucun locataire ne déménage, il n'y a aucun logement à offrir.

Comment obtenir un logement plus rapidement?

Les règles d'Accès au logement Nipissing donnent la priorité à certaines catégories de personnes. Si vous faites partie de l'une de ces catégories, remplissez le formulaire sur notre site Internet ou appelez directement Accès au logement Nipissing. La première priorité est accordée aux victimes de violence conjugale ou familiale (Formulaire de demande prioritaire). La deuxième priorité est accordée aux victimes d'un incendie ou d'une catastrophe (Formulaire de demande prioritaire et urgente).

Accès au logement Nipissing fournit-il des logements d'urgence?

Non. Accès au logement Nipissing ne fournit pas de logements d'urgence. Les refuges offrent un hébergement en cas d'urgence. Une liste des refuges se trouve sur notre site Web ou est disponible à notre bureau.

Quel est mon rang sur la liste d'attente?

Nous ne pouvons pas indiquer votre place ou votre rang sur la liste d'attente. Cela peut changer d'un jour à l'autre, selon votre statut, le statut des autres demandes, le nombre de chambres dont vous avez besoin et les logements qui se libèrent dans les immeubles que vous avez choisis. Chaque immeuble a sa propre liste. La place que vous occupez sur la liste d'attente va donc varier d'un immeuble à l'autre. Nous ne pouvons donc pas répondre à cette question.

Comment allez-vous me contacter pour m'offrir un logement?

Vous allez recevoir un appel téléphonique ou un courriel. Il est très important de nous fournir un numéro de téléphone et une adresse courriel à jour.

Combien de logements allez-vous m'offrir?

Vous avez droit à 3 offres de logement. Si vous acceptez une offre de logement à loyer indexé au revenu auprès de l'un des fournisseurs de logements sociaux participants, votre dossier sera fermé. Si vous souhaitez ensuite déménager dans un autre immeuble, vous devrez présenter une nouvelle demande. La date de la nouvelle demande déterminera votre place sur la liste d'attente. Si vous refusez la troisième et dernière offre, votre dossier sera fermé. Si vous êtes toujours intéressé par un logement à loyer indexé au revenu, vous devrez présenter une nouvelle demande. La date de la nouvelle demande déterminera votre place sur la liste d'attente.

Est-ce que je peux déménager d'un immeuble de logements sociaux à un autre?

Non. Si vous souhaitez déménager dans un autre immeuble, vous devez remplir une nouvelle demande et vous inscrire à la liste d'attente, avec une nouvelle date de début. La date de la nouvelle demande déterminera votre place sur la liste d'attente.

Qui dois-je informer si j'ai des changements à faire à ma demande?

Vous devez informer Accès au logement Nipissing de tout changement à votre demande, comme votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone, votre choix d'immeubles, ou une augmentation ou une diminution du nombre de personnes membres de votre foyer.

À quel âge suis-je admissible à un logement pour aînés?

65 ans.

Comment faire une demande dans une autre municipalité?

Si vous souhaitez présenter une demande de logement dans une autre municipalité en Ontario, communiquez avec le service d'accès coordonné de cette région. Il vous fournira des renseignements sur les logements sociaux disponibles. L'Association du logement sans but lucratif de l'Ontario pourra vous fournir une liste de ces groupes.

Programme Rénovations Ontario - district de Nipissing

Le programme Rénovations Ontario offre des subventions remboursables aux foyers à revenu faible ou modéré pour les aider à effectuer des réparations majeures admissibles, des rénovations et des modifications pour assurer l'accessibilité de leur maison. Voici certaines des questions fréquentes au sujet de ce programme.

Qui est admissible?

Les foyers doivent répondre à plusieurs critères : Avoir au moins 18 ans et être citoyen canadien ou immigrant reçu. Posséder une maison dans le district de Nipissing qui sert de résidence unique et principale au foyer. Avoir un revenu annuel brut de 77 100 $ ou moins (incluant le demandeur, son conjoint ou sa conjointe et toute personne de plus de 18 ans résidant dans la maison et ne fréquentant pas l'école à temps plein).

Quels sont les types de maisons admissibles à ce programme?

Les maisons admissibles peuvent être des maisons individuelles, des maisons jumelées ou des maisons en rangée de pleine propriété.
La maison doit :

  • Être située dans le district de Nipissing et servir de résidence unique et principale au foyer, et
    ne pas être louée en tout ou en partie
  • Être évaluée à 241 487 $ ou moins selon le plus récent avis de la Société d'évaluation foncière des municipalités
  • Ne pas être grevée d'une deuxième hypothèque ou de privilèges, à moins que la valeur nette de la maison soit tout de même suffisante

Quelles sont les réparations ou rénovations admissibles?

Voici des exemples de réparations qui pourraient être admissibles et de réparations qui pourraient être inadmissibles dans le cadre du programme

Rénovations Ontario :

RÉPARATIONS ADMISSIBLES

  • Réparations structurelles (fondation, toiture, murs, planchers)
  • Système électrique
  • Plomberie
  • Système de chauffage ou de conservation d'énergie
  • Accessibilité pour les personnes handicapées (incluant les rampes et les rénovations intérieures)
  • Logement secondaire (des approbations supplémentaires sont requises)

RÉPARATIONS INADMISSIBLES

  • Rénovations pour des raisons esthétiques
  • Projets de réparation commencés avant la demande à Rénovations Ontario
  • Aménagement paysager

Qui choisit l'entrepreneur ou les entrepreneurs?

Les demandeurs qui reçoivent une aide du programme doivent obtenir 3 devis (estimations) par écrit avant
de commencer les réparations ou les rénovations. Le CASSDN choisit l'entrepreneur ou les entrepreneurs
selon les devis reçus.

  • Les devis doivent être soumis au CASSDN avant le début des travaux.
  • Les réparations et les rénovations commencées avant l'approbation ne sont pas admissibles au financement.
  • Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur agréé ayant un numéro d'entreprise enregistré, une couverture d'assurance de la CSPAAT et de responsabilité civile et une licence d'entreprise municipale.

Quels documents sont nécessaires pour faire une demande?

En plus du formulaire de demande, les demandeurs doivent soumettre les documents suivants
pour que leur demande soit prise en considération :

  • Deux pièces d'identité avec photo
  • Copie du certificat de naissance ou du document de citoyenneté pour chaque propriétaire
  • Copie de l'avis de cotisation de l'impôt sur le revenu 2020 de l'Agence du revenu du Canada pour chaque membre du foyer âgé de 18 ans ou plus
  • Preuve du revenu actuel pour chaque membre du foyer âgé de 18 ans ou plus
  • Copie de l'avis d'évaluation foncière de 2016 émis par la Société d'évaluation foncière des municipalités
  • Copie de la police d'assurance habitation actuelle
  • Preuve ou confirmation de l'institution financière que les paiements hypothécaires sont à jour
  • Copie de la preuve de propriété (acte de propriété ou enregistrement)
  • Copie du compte d'impôt foncier courant ou lettre de la municipalité indiquant que les paiements d'impôt foncier sont à jour

J'ai des questions au sujet du programme Rénovations Ontario - district de Nipissing. Avec qui dois-je communiquer?

Visitez la page du programme Rénovations Ontario - district de Nipissing. Vous y trouverez un formulaire de contact et d'autres renseignements.